1ère partie. Les aspects juridiques du tourisme rural |
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Chapitre 1. Définitions juridiques des activités d’accueil touristique rural |
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Section 1. Les activités touristiques agricoles |
1. Le contenu et les limites de la définition juridique de l'activité agricole
2. La multiplicité des définitions de l'activité agricole |
Section 2. Les activités touristiques non agricoles |
1. Les activités commerciales
2. Les activités artisanales |
Section 3. La qualification des locations de logements meublés |
Section 4. L'exercice concomitant d'activités civiles et commerciales |
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Chapitre 2. Les formalités de déclaration des activités touristiques |
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Section 1. Déclarations auprès des centres de formalités des entreprises |
Section 2. L’immatriculation auprès du répertoire professionnel compétent |
Section 3. L'attribution des numéros SIREN, SIRET et du code APE |
Section 4. Traitement des activités exercées par les agriculteurs |
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Chapitre 3. Le droit de l'urbanisme et de la construction |
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Section 1. Les règles de construction en milieu rural |
1. Les règles générales d'occupation du sol en milieu rural A. Les communes disposant d'un document d'urbanisme
B. Les communes sans document d’urbanisme et le principe de constructibilité limitée
C. La protection des activités agricoles préexistantes 2. Formalités administratives avant la réalisation de constructions ou de travaux A. La demande d’un certificat d’urbanisme
B. La demande d’un permis de construire
C. La déclaration préalable de travaux
D. L’intervention obligatoire ou facultative des architectes
E. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
F. L’intervention des architectes des bâtiments de France |
Section 2. Les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) |
1. Le classement des établissements recevant du public (ERP)
2. Les démarches administratives et les obligations générales en matière de sécurité
3. Les modalités pratiques d’application
4. L’installation obligatoire des détecteurs de fumée |
Section 3. L'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public |
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Chapitre 4. La promotion et l'information auprès des consommateurs |
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Section 1. La signalisation touristique |
1. La signalisation routière
2. La signalisation publicitaire |
Section 2. La publicité des prix |
Section 3. La facturation des prestations vendues à des non-professionnels |
Section 4. Publicité mensongère et utilisation de certaines mentions valorisantes |
1. Les délits de pratique commerciale trompeuse et de tromperie
2. Les conditions juridiques d'emploi des termes "ferme" ou "fermier"
3. L’utilisation d’autres mentions valorisantes |
Section 5. L'utilisation d'une marque |
Section 6. Les règles de vente et droits et obligations des consommateurs |
1. Le refus de vente
2. La subordination de vente
3. Le délit de filouterie
4. Les recours en cas d'impayés |
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Chapitre 5. L’application de la réglementation sanitaire |
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Section 1. Principes et fondements de la nouvelle réglementation sanitaire |
Section 2. Distinction entre commerce de détail et cession d'intermédiaires |
1. Les établissements soumis à l'agrément sanitaire
2. Les établissements non soumis à l'agrément sanitaire
3. Les établissements bénéficiant de la dispense de l’agrément sanitaire
4. Les tueries particulières de volailles et de lagomorphes |
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Chapitre 6. Le statut juridique de l’entreprise et les sociétés |
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Section 1. Les statuts juridiques en présence d’activités juridiquement commerciales |
1. L’exercice d’activités commerciales à titre individuel A. Le statut d’auto-entrepreneur
B. Le statut de commerçant (hors du statut d’auto-entrepreneur) 2. L’exercice d’activités commerciales en sociétés A. Les motivations juridiques et fiscales de la création d’une société
B. Les principales particularités juridiques et fiscales de la SARL |
Section 2. Les statuts juridiques en présence d’activités juridiquement agricoles |
1. Les principes généraux des sociétés agricoles
2. Présentation synthétique des sociétés agricoles A. Le GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun)
B. L’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
C. La SCEA (Société civile d’exploitation agricole)
D. Le GFA (Groupement foncier agricole) |
Section 3. Présentation synthétique des différentes sociétés et groupements |
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Chapitre 7. Les règles particulières de certaines prestations touristiques |
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Section 1. La réglementation applicable à l’hôtellerie de plein air |
1. Les qualifications juridiques des activités d’hébergement de plein air
2. Les définitions et conditions d’implantation des différents modes d’hébergement
3. Les modes d’ouverture des établissements au regard du droit de l’urbanisme A. Les campings soumis à simple déclaration
B. Les campings soumis à autorisation administrative
C. Les parcs résidentiels de loisirs 4. La classification administrative des différentes structures au regard du droit du tourisme 5. Les règles particulières concernant les campings à la ferme, les aires naturelles de campings, les caravanes, les camping-cars et les habitations légères de loisirs
6. Les règles d’aménagement et d’hygiène des campings et des PRL
7. Les droits et obligations des consommateurs
8. Les règles de protection concernant les risques naturels et technologiques |
Section 2. La réglementation particulière des locations de logements meublés |
1. Le classement officiel des meublés de tourisme
2. L’obligation de déclaration en mairie des meublés de tourisme
3. L’attribution de la marque Gîtes de France et la notion de gîte rural
4. Les contrats de locations saisonnières
5. Droits des locataires de logements meublés
6. Voisinage des gîtes ruraux et activités agricoles |
Section 3. Les prestations des chambres et tables d'hôtes |
Section 4. La réglementation applicable aux activités équestres |
1. La nouvelle qualification agricole des activités équestres
2. La réglementation concernant l'utilisation d'équidés A. La déclaration d'ouverture et le contrôle des établissements d’équidés
B. L'obtention d'une carte professionnelle
C. Le classement des établissements 3. La réglementation concernant l'enseignement des activités physiques et sportives A. L'obligation d'être titulaire d'un diplôme pour l'enseignement du sport
B. Le classement réglementaire des différents diplômes 4. La responsabilité des professionnels équestres A. La qualification des obligations et des responsabilités
B. La variété de la force de l’obligation de sécurité selon les prestations 5. La réglementation concernant les établissements recevant du public |
Section 5. L'accueil d'enfants dans le cadre de fermes pédagogiques et de gîtes d’enfants |
1. L'accueil d'enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
2. L'accueil d'enfants pendant les périodes scolaires |
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Chapitre 8. Les réglementations diverses des activités touristiques |
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Section 1. La responsabilité des prestataires touristiques et la souscription d'assurances |
1. La responsabilité des prestataires touristiques
2. La souscription de contrats d’assurance |
Section 2. Les réglementations administratives et fiscales des débits de boissons |
1. La réglementation administrative des débits de boissons A. Classification administrative des boissons
B. La classification administrative des débits de boissons
C. Les conditions d’ouverture des débits de boissons
D. L’obligation d’être titulaire d’un permis d'exploitation 2. La réglementation fiscale des débitants de boissons |
Section 3. Les statuts des baux de biens immobiliers |
1. Le statut du fermage et les activités touristiques A. La compatibilité des activités touristiques avec le statut du fermage
B. Les formalités à accomplir par le fermier 2. Le statut des baux commerciaux 3. Le statut des baux d'habitation |
Section 4. L'organisation et la vente de voyages ou de séjours |
Section 5. Les mesures relatives à la lutte contre le tabagisme |
Section 6. Le paiement des prestations touristiques par des chèques-vacances |
Section 7. La déclaration des touristes étrangers séjournant en France |
Section 8. La sécurité relative aux aires collectives de jeux |
Section 9. La réglementation applicable aux piscines |
1. Les règles d’urbanisme applicables aux piscines depuis 2007
2. La sécurité des usagers des piscines et la responsabilité des propriétaires A. Dispositifs de protection pour la sécurité des piscines
B. Obligation de surveillance et responsabilité civile 3. Réglementation sanitaire concernant le contrôle de la qualité de l’eau |
Section 10. L’utilisation de titres-restaurant |
Section 11. Les notions de fonds de commerce, de fonds agricole et de clientèle |
Section 12. L’encadrement des activités exercées par les agents publics |
Section 13. Le tourisme rural et le paracommercialisme |
Section 14. Le droit de la concurrence et le tourisme rural |
Section 15. La création et la gestion d'un site internet |
Section 16. La réglementation économique agricole et l'agritourisme |
1. Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs et activités du tourisme rural A. Aides JA et jeunes agriculteurs à titre principal
B. DJA et agriculteurs à titre secondaire
C. Règles particulières applicables aux prestataires équestres
D. Le traitement de certaines prestations spécifiques 2. L'octroi de subventions agricoles et l'exercice d'activités touristiques : les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) |
Section 17. Les aides aux créateurs d'entreprise : le NACRE |
Section 18. L’élaboration de diagnostics techniques immobiliers |
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2e partie. Les aspects fiscaux du tourisme rural |
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Chapitre 1. L’imposition des bénéfices |
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Section 1. La définition des différents revenus catégoriels soumis à l’impôt sur le revenu |
1. La définition des bénéfices agricoles (BA)
2. La définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
3. La définition des bénéfices non commerciaux (BNC)
4. La définition des revenus fonciers |
Section 2. Les différents modes de détermination des revenus catégoriels nets soumis à l’impôt sur le revenu |
1. Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles (BA)
2. Les régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) A. Le régime des micro-entreprises BIC
B. Le régime réel simplifié des BIC 3. Les régimes d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 4. Les règles particulières en cas de perception de différentes recettes catégorielles A. Le rattachement des recettes commerciales ou non commerciales aux recettes agricoles
B. La réalisation de recettes commerciales par les sociétés civiles agricoles au forfait agricole
C. Les cas de dénonciation du forfait agricole
D. Rattachement des recettes agricoles aux recettes commerciales
E. L'application du régime de l'impôt sur les sociétés aux sociétés civiles agricoles |
Section 3. L'imposition des résultats touristiques et l'impôt sur les sociétés |
Section 4. Les obligations comptables des commerçants |
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Chapitre 2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
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Section 1. L'application du régime général de TVA |
1. Le régime de la franchise en base de TVA
2. Le régime simplifié d'imposition à la TVA
3. Les conséquences du changement de régime d’imposition de TVA |
Section 2. Les possibilités de confusion des régimes de TVA |
1. La possibilité de confusion sous le régime de TVA agricole
2. La possibilité de confusion sous le régime général de TVA |
Section 3. Les activités exonérées de TVA |
Section 4. Les taux de TVA applicables au tourisme rural |
Section 5. Les règles de TVA applicables aux cessions dites internes |
Section 6. Le taux réduit de TVA applicable aux travaux des bâtiments d’habitation |
Section 7. Les livraisons à soi-même |
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Chapitre 3. La fiscalité locale et le tourisme rural |
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Section 1. La contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) |
1. Le champ d'application de la contribution économique territoriale
2. Les modalités d'application de la contribution économique territoriale |
Section 2. La taxe foncière sur les propriétés bâties |
Section 3. La taxe d'habitation |
Section 4. La taxe foncière sur les propriétés non bâties |
Section 5. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
Section 6. La taxe communale sur la publicité extérieure |
Section 7. Les taxes de séjour |
1. La taxe de séjour proprement dite
2. La taxe de séjour forfaitaire
3. La taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par les départements |
Section 8. Les taxes locales d'urbanisme |
1. La taxe locale d'équipement
2. La taxe pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
3. La taxe des espaces naturels sensibles
4. La participation pour raccordement à l'égout |
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Chapitre 4. Les autres impôts et taxes applicables aux activités touristiques en milieu rural |
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Section 1. Les droits d'enregistrement et l'exercice d'activités touristiques |
1. Les droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles
2. Les droits d’enregistrement applicables aux cessions de fonds de commerce, de clientèle et de fonds agricole
3. Les droits de succession ou de donation |
Section 2. La CSG, la CRDS et le prélèvement social exceptionnel |
1. La contribution sociale généralisée (CSG)
2. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
3. Les prélèvements sociaux complémentaires |
Section 3. Le droit de bail, la taxe additionnelle et la contribution sur les revenus locatifs |
Section 4. Les redevances TV et SACEM |
1. La contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle)
2. La redevance SACEM |
Section 5. La redevance d'archéologie préventive |
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Chapitre 5. Les particularités fiscales des différentes activités touristiques |
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Section 1. Les particularités fiscales des locations de logements meublés et de chambres d’hôtes |
1. L’imposition des bénéfices et les locations de meublés et de chambres d’hôtes
2. L’assujettissement ou l’exonération de TVA
3. Les impôts locaux et la location de meublés A. Contribution économique territoriale ou taxe d'habitation
B. La taxe foncière sur les propriétés bâties 4. Les droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles 5. La CSG, la CRDS et le prélèvement social exceptionnel
6. L’impôt de solidarité sur la fortune
7. Tentative de distinction entre locations meublées et prestations d’hôtellerie |
Section 2. Les règles fiscales particulières des campings |
1. La fiscalité des bénéfices des campings
2. La taxe sur la valeur ajoutée
3. Les impôts locaux A. La contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle)
B. Les taxes foncières
C. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
Section 3. La fiscalité des habitations légères de loisirs (HLL) |
1. HLL et imposition des bénéfices
2. HLL et TVA
3. HLL et impôts locaux |
Section 4. Les règles fiscales particulières des activités équestres |
1. La fiscalité des bénéfices
2. La taxe sur la valeur ajoutée
3. Les impôts locaux A. La contribution économique territoriale
B. La taxe foncière sur les propriétés bâties |
Section 5. Les particularités fiscales de la vente de produits fermiers |
1. L'imposition des bénéfices de la vente de produits
2. La TVA |
Section 6. Les particularités fiscales des visites d’exploitation |
1. L’imposition des bénéfices
2. L’application de la TVA |
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3e partie. La législation sociale applicable aux activités du tourisme rural |
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Chapitre 1. Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural |
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Section 1. L'application du régime social des non salariés agricoles |
1. Le champ d'application du régime social agricole
2. Les critères d'affiliation au régime social agricole
3. Les modalités de calcul des cotisations sociales
4. Le cas particulier des cotisants solidaires |
Section 2. L'application des régimes sociaux des non salariés non agricoles |
1. Les règles de droit commun d'affiliation des commerçants
2. Les modalités sociales d’application du statut d’auto-entrepreneur |
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Chapitre 2. Les mesures sociales pour les créateurs d'entreprises |
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Section 1. L'exonération temporaire de cotisations sociales au titre de l'ACCRE |
Section 2. Les modalités particulières de calcul des cotisations sociales en cas de création d'entreprise |
1. Le report et l'étalement facultatifs des cotisations de la première année
2 L'exonération des créateurs d'entreprises par ailleurs salariés |
Section 3. Les cotisations des nouveaux non salariés agricoles |
Section 4. Les indemnités ASSEDIC et les prestations d'accueil touristique |
1. Cumul des indemnités avec des activités non salariées conservées
2. Maintien des allocations chômage en cas de création d'une entreprise
3. Aides à la création d'entreprise et indemnités ASSEDIC |
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Chapitre 3. Le traitement social des loueurs de logements meublés |
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Section 1. L’affiliation aux régimes sociaux des professions non salariées |
1. Les locations relevant du régime social des non salariés non agricoles
2. Les locations relevant du régime social des non salariés agricoles
3. Les locations ne relevant d’aucun régime social |
Section 2. La détermination des prélèvements sociaux |
1. Le traitement des locations de nature commerciale
2. Le traitement des locations de nature agricole
3. Le traitement des locations de nature civile |
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Chapitre 4. Le traitement social des personnes pluriactives |
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Section 1. Les principes généraux concernant le traitement social de la pluriactivité |
1. Les modalités de détermination des activités principales et secondaires
2. Le calendrier pour la détermination de l'activité principale
3. Les cotisations et prestations des personnes pluriactives relevant de plusieurs régimes sociaux |
Section 2. Les règles de simplification du traitement social des pluriactifs non salariés |
1. Le régime de simplification sociale des pluriactifs non salariés
2. L’abrogation des premières tentatives de simplification sociale de la pluriactivité |
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Chapitre 5. Le cumul de la retraite ou de la préretraite et l'exercice d'activités touristiques |
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Section 1. Les règles de cumul emploi-retraite |
1. L’exercice d’activités nouvelles distinctes des activités antérieures à la retraite
2. L’exercice d’activités nouvelles de même nature
3. Les derniers assouplissements de la loi de la sécurité sociale pour 2009
4. Le cas particulier des retraités agricoles |
Section 2. Les incidences sociales de l’exercice d’une activité professionnelle par les retraités |
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Chapitre 6. Le traitement social des activités touristiques exercées dans le cadre de sociétés |
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Section 1. Les limites de la compétence du régime social agricole |
Section 2. Le traitement social des associés membres de sociétés commerciales exerçant une activité touristique ayant pour support l'exploitation agricole |
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Chapitre 7. L’emploi de salariés et l’application du droit du travail |
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Section 1. Les formalités d’embauche et de déclaration des salariés |
Section 2. La distinction entre contrat de travail à durée déterminée (CDD) et contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
Section 3. L’application du régime social compétent et de la convention collective correspondant à l’activité de l’entreprise |
Section 4. L’utilisation des titres emploi simplifiés |
1. Le titre emploi-service entreprise (TESE)
2. Le titre-emploi simplifié agricole (TESA)
3. Le chèque-emploi service universel (CESU) |
Section 5. La réduction des cotisations sociales patronales sur les bas salaires |
Section 6. Le coût réel d’un salarié |
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Annexes |
Index alphabétique |
Bibliographie |
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