Base documentaire
L'accès à la Base documentaire du site droit-du-tourisme-rural.com est réservé aux personnes qui ont souscrit un abonnement et qui, à ce titre, sont titulaires d'un code d'accès personnel. Cette Base documentaire est composée de plus de 5 000 pages et permet d'accéder aux textes législatifs et réglementaires, aux jurisprudences et aux commentaires soulignés dans le Guide juridique et fiscal du tourisme rural.
Afin de faciliter la consultation de ces documents, ceux-ci sont ordonnés selon le sommaire du Guide.
► Une mise à jour régulière de la base documentaire est effectuée en fonction des modifications législatives et réglementaires intervenues. Les intitulés en rouge permettent d'identifier les modifications. Ces ajoûts font l'objet d'un commentaire qui est consultable dans la base de mise à jour.
Note : les documents de la Base documentaire sont fournis au format .pdf. En cas de difficulté, il peut être utile de télécharger la dernière version du lecteur de PDF sur le site officiel d'Adobe : lien de téléchargement. | | |
Mises à jour du Guide
L'accès aux mises à jour du Guide juridique et fiscal du tourisme rural est réservé aux personnes qui ont souscrit à l'abonnement permettant d'accéder à la base documentaire. Ces mises à jour sont régulièrement mises en ligne et sont classées selon le sommaire du Guide juridique et fiscal du tourisme rural.
► En Janvier 2012, un fichier de mise à jour du Guide est à la disposition des abonnés.
Ce document est consultable sous la forme d'un fichier PDF à partir du lien ci-dessous "Consulter les mises à jour du Guide". | | |
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