Conditions Générales de Vente de la Société IPSO FACTO
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1. Nature des produits |
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Les produits vendus par la société IPSO FACTO par l’intermédiaire du site internet www.droit-du-tourisme-rural.com comprennent :- le Guide juridique et fiscal du tourisme rural en support papier ;
- la mise à jour du Guide juridique et fiscal du tourisme rural accessible par site extranet et par abonnement payant ;
- une base documentaire numérique des principaux textes concernant le tourisme rural accessible par site extranet et par abonnement payant. Cette base ne comprend que des documents libres de droits d’auteurs ;
- la vente de dossiers documentaires sous la forme numérique en format PDF concernant les thèmes juridiques ou fiscaux relatifs au tourisme rural.
L’abonnement payant de la base documentaire et de la mise à jour du Guide juridique et fiscal du tourisme rural est complémentaire de l’acquisition de l’ouvrage papier. Ces produits ne comprennent pas de service de consultation juridique individuelle personnalisée. |
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2. Conditions tarifaires |
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- Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural est vendu en support papier par correspondance. Son tarif est de 45 euros (TTC) franco de port (sauf pour les pays autres que la France).
- L’abonnement payant du site extranet comprend à la fois la mise à jour du Guide juridique et fiscal du tourisme rural et la base documentaire de textes officiels. Son tarif est de 38 euros (TTC). Le prix facturé permet un accès par un identifiant et mot de passe personnel pendant une période d'un an (365 jours) décomptés de jour à jour à partir de l’activation des données personnelles.
- Le prix des dossiers documentaires vendus sous le format numérique varie selon le contenu de ces dossiers.
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3. Garanties et responsabilités |
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Les produits vendus sont fournis sans aucune garantie explicite ou implicite. Le client reste entièrement responsable du choix du produit, de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents mis à sa disposition, des conseils qu'il prodigue sur la base des documents et des actes sur le fondement desdits documents.
Les garanties que la société IPSO FACTO peut être amenée à accorder à ses produits ne peuvent en aucun cas s'étendre à l'environnement dans lequel ils évoluent et notamment aux produits d'autres sociétés tels qu'un système d'exploitation ou un traitement de texte. En conséquence, la société IPSO FACTO ne peut être mise en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects résultant de la documentation objet de l'abonnement. En tout état de cause, au cas où la responsabilité la société IPSO FACTO serait retenue, il est expressément convenu que le coût total des indemnisations et de toute somme mise à leur charge ne pourra excéder le montant total du prix effectivement payé par le client au titre de l'abonnement en cause. |
